J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au Bureau central de tarification


NOR : ECOT0191154A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 2001, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :
M. Dominique Filsjean, membre titulaire, en remplacement de Mme Elisabeth Havis ;
Mme Sandrine Braye, membre suppléant, en remplacement de M. Xavier Munoz.
M. Filsjean et Mme Braye sont nommés pour la période restant à courir du mandat de Mme Havis et M. Munoz.